23 février 2026
Cass. 3e civ., 29 janvier 2026, n° 24-17.227, publié au Bulletin La Cour de cassation vient de rendre une décision…
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10 février 2026
TJ Paris, 8ème ch. 2ème section, 15 janvier 2026, n° 21/06121 Une décision majeure du Tribunal judiciaire de Paris…
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6 février 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, n° 23-22.803), la troisième chambre civile de…
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5 février 2026
La Cour de cassation a rendu le 13 novembre 2025 une décision majeure qui renforce considérablement l’obligation de vérification pesant…
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3 février 2026
🔴 ARRÊT DE PRINCIPE – PUBLIÉ AU BULLETIN Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation (Formation…
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2 février 2026
Dans une décision du 8 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris vient de rappeler un principe fondamental en matière…
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13 janvier 2026
Dans une décision du 1er décembre 2025 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État confirme un principe fondamental…
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22 décembre 2025
Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 octobre 2025, n°23-19.843 🔴 JURISPRUDENCE RÉCENTE Dans un arrêt du 16 octobre 2025…
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18 décembre 2025
Référence : Cour de cassation, chambre commerciale, 4 juin 2025, n°24-11.580 (Publié au bulletin) INTRODUCTION Dans un arrêt du 4…
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17 décembre 2025
Référence : Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 octobre 2025, n°25-60.123 (Publié au bulletin) INTRODUCTION Dans un arrêt rendu…
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